J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12866

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Arrêté du 12 août 1998 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9800694A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret et Seine-et-Marne), accordé par décret du 6 janvier 1994 à la société Elf Aquitaine Production, est acceptée.